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Catégorie : Service public

Date limite pour la déclaration des biens immobiliers en France Service public 

Quelles conséquences lorsqu’on dépasse la date limite pour déclarer ses biens immobiliers ?

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Avez-vous déjà ressenti cette sensation de ne pas avoir assez de temps pour régler certaines obligations au point d’en oublier certaines ? Nous sommes nombreux à être confrontés à cette réalité, surtout lorsqu’il s’agit de régulariser nos biens immobiliers. En effet, la déclaration de ces biens est une étape cruciale, mais souvent soumise à des délais stricts. Dans cet article, nous nous pencherons sur la question de la date limite pour la déclaration des biens immobiliers, afin de vous guider au mieux pour la réaliser.

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Indemnisation par Enedis après une tempête : procédure détaillée Service public 

Comment être indemnisé par Enedis en cas de coupure d’électricité due à une tempête ?

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Vous avez été impacté par une coupure d’électricité causée par une tempête ? Vous cherchez à être indemnisé par Enedis ? Ne cherchez plus ! En tant que gestionnaire du réseau électrique en France, Enedis est dans l’obligation de vous dédommager si la durée de la coupure dépasse un seuil défini. Dans ce guide, découvrez étape par étape comment obtenir votre indemnisation.

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Ramener des cartouches de cigarettes d’Espagne : limites légales Service public 

Comment ramener des cartouches de cigarettes d’Espagne en toute légalité ?

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Vous êtes un fumeur envisageant un voyage en Espagne et vous avez probablement entendu parler de la possibilité d’acheter des cartouches de cigarettes à moindre coût là-bas. Cependant, il est crucial de comprendre que la législation française impose des restrictions strictes à cet égard. Dans ce guide, nous détaillons les limites légales à respecter lors du rapatriement de cartouches de cigarettes depuis l’Espagne vers la France.

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Comprendre son importance pour l'identification électronique en Europe Entreprise Service public 

Qu’est-ce que le règlement eIDAS ?

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Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est un ensemble de règles établies par l’Union Européenne (UE) pour réglementer l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE. Adopté en 2014, il est entré en vigueur le 1er juillet 2016 et a pour but de faciliter les interactions en ligne sécurisées entre les entreprises, les citoyens et les autorités publiques.

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Besoin d’argent tout de suite sans crédit Service public 

Quelles solutions s’offrent à vous si vous avez besoin d’argent tout de suite sans crédit ?

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Lorsqu’il est question de répondre à un besoin pressant d’argent, il n’est pas toujours possible d’obtenir un crédit auprès des institutions bancaires. En alternative, de nombreuses autres options simples et légales existent pour y remédier. Découvrez ici toutes les solutions accessibles pour faire face à un besoin d’argent immédiat sans crédit.

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Procédure injonction de payer huissier : Tout savoir Finance Service public 

Procédure d’injonction de payer : Les différentes étapes et rôle d’un huissier

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Lorsque vous avez une dette non recouvrée, des factures impayées par des clients ou des loyers en souffrance, vous pouvez enclencher une procédure de recouvrement de créances. L’une de ces procédures s’avère l’injonction de payer mais elle s’utilise dans des conditions bien précises. Découvrons dans cet article comment faire une injonction de payer et quel rôle joue un huissier dans cette procédure. Mais avant tout, clarifions le concept de procédure d’injonction de payer.

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Boursorama numéro de contact du service client Finance Service public 

Comment contacter le service client de Boursorama ?

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Pour répondre convenablement aux besoins de sa clientèle, la banque Boursorama a mis en place un service clientèle. Il est accessible par plusieurs canaux. Les clients peuvent entre autres passer par mail ou par téléphone pour entrer en contact avec les conseillers clientèle de Boursorama banque. Ils ont la compétence ainsi que les aptitudes et sont disponibles à n’importe quel moment pour apporter satisfaction à la clientèle.

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Modèle lettre de résiliation bail 1 mois meublé Service public 

Quel modèle de lettre adopter pour la résiliation d’un bail 1 mois meublé ?

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Pour différentes raisons, il est possible à un locataire de quitter un logement qu’il occupait et de rompre ainsi le contrat qui le lie au propriétaire. Dans les règles de l’art, la résiliation d’un bail se fait 3 mois à l’avance. De nos jours, ce principe change et il est possible de résilier son bail sur une période d’un mois à l’avance. Quel est le modèle de lettre à adopter dans ce cas pour un logement meublé ? Les éléments de réponse dans cet article.

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