Faute grave en droit français : définition, exemples et conséquences
En droit du travail français, le licenciement pour faute grave est l’une des sanctions les plus lourdes qu’un employeur puisse prononcer. Il sanctionne un comportement du salarié qui rend impossible son maintien dans l’entreprise. Cette rupture immédiate du contrat de travail est toutefois encadrée par la loi et la jurisprudence, notamment celle de la chambre sociale de la Cour de cassation. Pour l’employeur, il est impératif de respecter une procédure disciplinaire précise, tandis que, pour le salarié, il est essentiel de comprendre les faits qui peuvent être qualifiés de faute…
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