Imposition plus-value immobilière résidence principale Service public 

Tout savoir sur l’imposition de la plus-value immobilière d’une résidence principale

Si au cours de la revente d’un bien immobilier lui appartenant, le propriétaire réalise une plus-value, cette dernière est généralement imposable. Cependant, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une résidence principale. Quelle est donc l’imposition de la plus-value immobilière dans ce cas ? La réponse dans cet article. Christophe

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Avis de situation Insee non diffusible : que faire ? Entreprise Service public 

Tout savoir sur l’avis de situation non-diffusible

L’avis de situation est pour une entreprise ce que la carte d’identité est pour un individu. C’est grâce à lui qu’il est possible d’avoir toutes les informations sur une société. L’avis de situation est en libre accès sur le site de l’Insee et peut être consulté par tout le monde. Toutefois, il arrive qu’il soit non-diffusible. Qu’est-ce que cela veut dire ? Comment y remédier ? Les réponses dans cet article. Christophe

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Législation trottinette : Tout savoir sur les textes juridiques encadrant l'usage des trottinettes Service public 

Faire de la trottinette : Zoom sur ce que prévoit la loi

Pour l’épanouissement de vos enfants, un vélo peut être une bonne solution, et un peu plus tard, avec la maturité, soit vous leur donnez un vélo plus grand, soit des hoverboards ou des trottinettes. Ces mini scooters à petites roues encore appelés Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EPDM) deviennent de plus en plus fréquents sur les routes, notamment dans les petites agglomérations. Il existe essentiellement deux types de trottinettes : l’une possède un moteur et l’autre en est dépourvue. Certaines règles sont prévues par la loi pour assurer la sécurité…

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