À quel âge ne paie-t-on plus la taxe foncière ?
Si vous vous demandez à partir de quel âge vous pouvez être exonéré de la taxe foncière, cet article est pour vous. Nous allons explorer en détail les critères d’éligibilité, les différentes options d’exemption, les procédures à suivre, et bien d’autres informations clés pour vous aider à naviguer dans le labyrinthe de la taxe foncière.
Sommaire
Eligibilité à l’exemption de la taxe foncière
Il existe deux critères principaux pour être éligible à l’exemption de la taxe foncière : avoir 75 ans ou plus, ou percevoir certaines aides spécifiques. De plus, votre revenu fiscal de référence doit respecter un certain plafond.
1. Avoir 75 ans ou plus, ou percevoir une aide (AAH, ASPA ou ASI)
Les personnes âgées de 75 ans et plus sont automatiquement éligibles à l’exemption de la taxe foncière. De même, si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), vous pouvez également être exempté de cette taxe.
2. Critères d’exonération liés au revenu fiscal de référence
Le second critère concerne votre revenu fiscal de référence. Les plafonds varient en fonction de votre situation familiale et du lieu de votre résidence principale. Pour bénéficier de l’exonération, votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne doit pas dépasser une certaine limite fixée par l’administration fiscale.
Differentes options pour exemption de la taxe foncière pour les seniors
1. Exemption totale pour les seniors de 75 ans et plus
Comme mentionné précédemment, si vous avez 75 ans ou plus, vous pouvez être totalement exempté de la taxe foncière, à condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond défini. Cette exemption s’applique uniquement à votre résidence principale.
2. Réduction pour les seniors de 65 ans et plus
Si vous avez entre 65 et 74 ans, vous pouvez bénéficier d’une réduction de deux tiers de votre taxe foncière, toujours sous condition que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les limites établies. Cette réduction est également valable uniquement pour votre résidence principale.
3. Réduction pour les propriétaires résidant en maison de retraite
Si vous êtes propriétaire d’un logement mais que vous résidez dans une maison de retraite ou un établissement similaire, vous pouvez également bénéficier d’une réduction de votre taxe foncière, à condition que votre logement reste inoccupé ou soit occupé par votre conjoint.
Procédures à suivre pour l’exemption de la taxe foncière
Pour bénéficier de ces exemptions ou réductions, aucune démarche particulière n’est nécessaire. L’administration fiscale vérifie chaque année votre éligibilité en se basant sur les informations transmises lors de votre déclaration de revenus. Si vous remplissez les conditions, l’exonération ou la réduction est automatiquement appliquée. Il est donc essentiel de veiller à la précision et à l’exactitude des informations fournies lors de votre déclaration de revenus.
Réductions de la taxe foncière spécifiques aux personnes âgées
En plus de l’exemption totale ou partielle mentionnée ci-dessus, certaines collectivités locales proposent des réductions supplémentaires pour les personnes âgées. Ces réductions peuvent concerner la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, par exemple. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts local pour en savoir plus.
Exemptions de la taxe foncière : Qui peut en bénéficier et à partir de quel âge ?
Comme nous l’avons vu, plusieurs catégories de personnes peuvent bénéficier d’une exemption ou d’une réduction de la taxe foncière : les personnes âgées de 75 ans et plus, les personnes bénéficiant de l’AAH, de l’ASPA ou de l’ASI, et les personnes âgées de 65 à 74 ans. De plus, si vous résidez en maison de retraite, vous pouvez également bénéficier d’une réduction si votre logement reste inoccupé ou est occupé par votre conjoint.
Exemptions de la taxe foncière pour les résidences secondaires
Il est important de noter que ces exemptions et réductions ne s’appliquent qu’à la résidence principale. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, la taxe foncière reste due, quelle que soit votre situation.
Niveaux d’exemption de la taxe foncière
1. Exemption totale de la taxe foncière
L’exemption totale de la taxe foncière concerne les personnes âgées de 75 ans et plus dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond, ainsi que les bénéficiaires de l’AAH, l’ASPA ou l’ASI.
2. Exemption partielle de la taxe foncière
L’exemption partielle, sous forme de réduction de deux tiers, concerne les personnes âgées de 65 à 74 ans dont le revenu fiscal de référence respecte certaines limites.
3. Exemption pour habitation neuve, rénovée ou inoccupée
N’oublions pas que dans certains cas spécifiques, une habitation neuve, rénovée ou inoccupée peut également être exemptée de la taxe foncière pendant une durée limitée.
Articles les plus consultés sur l’exemption de la taxe foncière
Pour encore plus d’informations et de conseils sur l’exemption de la taxe foncière, n’hésitez pas à consulter notre section Finance sur le site Ent Place. Vous y trouverez de nombreux articles détaillés et précis pour vous aider à mieux comprendre cette taxe et à optimiser votre situation fiscale.
Articles similaires
- Quels travaux pour bénéficier du crédit d’impôt en 2023 pour sa résidence secondaire ?
- Tout savoir sur l’imposition de la plus-value immobilière d’une résidence principale
- Comment bénéficier d’un chèque vacances quand on est retraité ?
- Doit-on déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ?
- Rembourser son crédit immobilier par anticipation : que faut-il savoir ?
