Tout savoir sur l’imposition de la plus-value immobilière d’une résidence principale
Si au cours de la revente d’un bien immobilier lui appartenant, le propriétaire réalise une plus-value, cette dernière est généralement imposable. Cependant, cette règle ne s’applique pas dans le cas d’une résidence principale. Quelle est donc l’imposition de la plus-value immobilière dans ce cas ? La réponse dans cet article.
Résidence principale : définition et justifications
Une résidence principale est une demeure dans laquelle le propriétaire ou le vendeur réside de façon effective. Il l’occupe pendant une grande partie du temps. La résidence principale, c’est également le lieu où toute la famille du vendeur ou du propriétaire du bien immobilier se trouve. C’est à cet endroit qu’elle se retrouve au 31 décembre de l’année. Sur le plan financier, la résidence principale est le lieu où tous les revenus de la famille viennent.
Une résidence principale peut prendre plusieurs formes. Il ne s’agit pas forcément du schéma classique de la maison. Il peut s’agir :
- D’un bateau ;
- D’un appartement dans un immeuble collectif ;
- D’une maison individuelle.
En ce qui concerne la justification d’une résidence principale, il faut présenter un certain nombre de justificatifs. Le vendeur ou propriétaire doit fournir :
- Des factures d’au moins un service public de la zone de résidence. Il est question de présenter une facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone et autres. Ces documents permettent de prouver que la consommation coïncide avec la période passée dans la résidence ;
- Des bulletins bancaires, documents d’assurance avec l’adresse de la résidence mentionnée dessus ;
- L’avis de taxation ;
- Le contrat d’assurance habitation ;
- Etc.
En cas de fraude, des vérifications seront faites. La finalité, c’est l’imposition sur la plus-value en cas de revente purement et simplement.
Quel est le montant de l’imposition de la plus-value immobilière pour une résidence principale ?
Une fois que la notion de résidence principale est claire, il faut noter qu’un propriétaire peut délibérément décider de vendre son bien immobilier. C’est tout à fait logique comme la cession d’une entreprise à une autre dans le monde des affaires, si derrière un bénéfice en ressort.
Dans le cas d’une résidence principale, c’est la plus-value. Pour rappel, cette notion n’est rien d’autre que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat ou la valeur déclarée après donation ou succession. Dans le cadre d’une revente, la plus-value est entièrement exonérée d’impôt.
L’exonération sur la plus-value immobilière d’une résidence principale est totale. En d’autres mots. Elle touche tous les compartiments de la demeure à savoir :
- Les places de parking se trouvant à 1 km de la résidence principale ;
- Le garage ;
- La cave de la demeure principale.
En plus d’être totale, l’exonération sur la plus-value immobilière d’une résidence principale est valable sans aucune condition. Elle s’applique systématiquement indépendamment de l’ancienneté de la demeure ou du montant de la plus-value. Tout ce qui est important, c’est que la résidence principale soit justifiée. Le vendeur ou propriétaire doit :
- Occuper la résidence pendant une année au moins à défaut d’y être présent tous les jours ;
- Loger ses proches de sorte qu’il y ait des entrées d’argent. Cela sous-entend que les membres ont un emploi qui rapporte des revenus au foyer.
En somme, il n’y a aucune imposition sur une plus-value immobilière après la revente d’une résidence principale. Le propriétaire ou vendeur est libre d’utiliser l’argent perçu pour ses propres besoins ou un investissement, car l’exonération est totale.
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