Quels sont les documents à fournir pour établir une carte grise ?
Une carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule, car elle représente la carte d’identité de celui-ci. L’obtention de cette pièce requiert la fourniture de certains documents indispensables au service compétent pour sa délivrance. En l’absence de ces documents, il est impossible d’obtenir la carte grise d’un véhicule. Focus dans cet article sur les pièces nécessaires à fournir pour obtenir la carte grise de votre voiture.
Sommaire
Les documents obligatoires pour l’établissement d’une carte grise
L’obtention d’une carte grise nécessite de fournir des documents obligatoires au service public chargé de son établissement. Ces documents obligatoires sont :
- Un justificatif d’identité ;
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule ;
- L’original du mandat d’immatriculation qui est une procuration permettant de faire la demande d’immatriculation en son nom ;
- Un justificatif de domicile de moins de six mois qui peut être une facture ou autres documents ;
- Une photocopie du permis de conduire qui atteste la capacité de conduire le véhicule ;
- Une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule, car l’assurance est obligatoire pour tout véhicule.
Dans le cadre de l’établissement d’une carte grise pour un véhicule appartenant à une entreprise, il faut fournir l’extrait Kbis datant de moins de 2 ans et une attestation de parution dans le journal d’annonces légales en guise de pièce d’identité de l’entreprise.
Les pièces supplémentaires pour la carte grise d’un véhicule neuf
L’état du véhicule pour lequel on souhaite obtenir une carte grise a une influence sur la nature des pièces à compléter aux documents obligatoires. Ainsi, dans le cadre de l’obtention de la carte grise d’un véhicule neuf, les pièces supplémentaires qui doivent être fournies sont :
- Le justificatif de vente qui peut être l’original du certificat de cession ou la facture d’achat. Il s’agit du document qui justifie que vous avez acheté le véhicule ;
- Le certificat de conformité du véhicule qui est le document attestant de la conformité du véhicule et qui permet de circuler librement ;
- Le quitus fiscal qui est le document prouvant que lors de l’achat du véhicule, la TVA a été effectivement payée.
En fournissant ces documents supplémentaires, vous avez la garantie que la carte grise du véhicule neuf sera effectivement établie.
Qu’en est-il de l’obtention de la carte grise pour un véhicule d’occasion ?
Tous les véhicules qu’on achète ne sont pas forcément neufs, surtout lorsque l’acheteur n’est pas en situation d’emploi. Dans tous les cas, il faut néanmoins établir la carte grise dudit véhicule.
Dans le cadre de l’obtention d’une carte grise pour un véhicule d’occasion, il faut également fournir certaines pièces supplémentaires spécifiques. Ces pièces sont :
- L’original du certificat de cession du véhicule qui est le document rempli et signé par le vendeur et l’acheteur qui fait office de preuve de la vente ;
- La copie de l’ancienne carte grise qui doit être reprise à l’ancien propriétaire du véhicule avec la mention « cédé » ou « vendu » avec la date les signatures de l’ancien et du nouveau propriétaire ;
- La copie du procès-verbal de contrôle technique qui doit dater de moins de six mois. Il est obligatoire pour tout véhicule ayant plus de quatre ans.
Il est également possible de changer l’adresse figurant sur une carte grise lorsqu’on change de domicile. Il suffit de fournir une photocopie recto verso de la carte grise en plus des documents obligatoires cités plus haut pour obtenir un autocollant avec la nouvelle adresse.
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