Quel modèle de lettre adopter pour la résiliation d’un bail 1 mois meublé ?

Pour différentes raisons, il est possible à un locataire de quitter un logement qu’il occupait et de rompre ainsi le contrat qui le lie au propriétaire. Dans les règles de l’art, la résiliation d’un bail se fait 3 mois à l’avance. De nos jours, ce principe change et il est possible de résilier son bail sur une période d’un mois à l’avance. Quel est le modèle de lettre à adopter dans ce cas pour un logement meublé ? Les éléments de réponse dans cet article.

Lettre de résiliation d’un bail 1 mois meublé : comment prévenir le propriétaire ?

La lettre de résiliation d’un bail d’un mois à l’avance d’un appartement meublé doit nécessairement parvenir au bailleur pour qu’il soit informé. Elle peut être rédigée à la main ou en version électronique. Dans tous les cas, elle doit être remise au propriétaire :

• En main propre contre une décharge ou un récépissé ;
• Par un acte de l’huissier. Il est représentant du service public dans ce cas ;
• Par lettre recommandée avec un accusé de réception.

Parmi ces différents moyens, le dernier est très souvent recommandé, car il permet d’éviter tout litige et de s’assurer que le bailleur a bien pris acte de ce qui compte se faire. C’est aussi le meilleur moyen de respecter le délai de préavis mentionné.

Lettre de résiliation d’un bail 1 mois meublé : que doit-elle contenir ?

Dans une lettre de résiliation d’un bail d’un mois d’un logement meublé, il est important de retrouver les informations suivantes :

• La date de la demande et du courrier ;
• Le motif du départ du logement meublé qui réduit le délai de préavis à un mois. Que ce soit pour un nouvel emploi dans une entreprise ou d’autres raisons personnelles, il faut l’inscrire ;
• La mention du texte de loi qui correspond à la situation et au motif de départ évoqué ;
• La durée de préavis réduite à un mois ;
• La date précise et effective du départ.

Lettre de résiliation d’un bail 1 mois meublé : le modèle à suivre

Le coin supérieur gauche doit comporter les informations du locataire (nom, prénom, ville, carte postale). À la ligne, « Lettre recommandée avec accusé de réception » doit figurer. Vient ensuite l’objet de la lettre avec l’adresse du logement.

En revenant à la ligne, il est important de marquer une formule de politesse comme « Monsieur, Madame ». Par la suite, dans le corps de la lettre, il faut préciser le texte de loi (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989), la date d’occupation du logement et le lieu où il est situé.

Dans un second paragraphe, il faut notifier le motif de départ. Par la suite le justificatif de la raison précédemment évoquée. Après ce point, il est nécessaire d’indiquer que le préavis est réduit à un mois conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 et des différents motifs. Il faut ensuite stipuler la date de fin de préavis et réitérer son entière disposition pour d’éventuels constats et une remise des clés du logement.

Pour finir la lettre, une formule de politesse et de sympathie doit être mise. Le lieu, la date et le nom du locataire sont les derniers points de la lettre.

En résumé, une lettre de résiliation d’un bail d’un mois pour un logement meublé comporte 5 points importants. Ils se succèdent dans l’ordre indiqué par le modèle.

Articles similaires

• Comment résilier son assurance habitation à la suite d’un déménagement ?
• Tout savoir sur l’imposition de la plus-value immobilière d’une résidence principale
• Quels travaux pour bénéficier du crédit d’impôt en 2023 pour sa résidence secondaire ?
• Tout savoir sur l’avis de situation non-diffusible
• Quels sont les documents à fournir pour établir une carte grise ?