Comment résilier son assurance habitation à la suite d’un déménagement ?

Pour l’assurance habitation, un déménagement entraîne un changement de situation qui impacte le contrat. C’est un motif valable pour mettre un terme à celui-ci, hors échéance. Pour y arriver, il faut suivre une démarche précise. Découvrez ici, la procédure pour résilier son assurance habitation à la suite de son déménagement.

Recourir aux dispositions légales en place

Dans le but de simplifier les modalités de résiliation du contrat d’assurance, le législateur français a mis en place certains dispositifs normatifs. Lesquels offrent la possibilité aux citoyens, malgré qu’il ne soit pas possible de changer de prestataire pour les assurances habitation selon leurs envies, de rompre leur engagement, dans certaines mesures et sans complications. Ainsi, dans le cadre d’un déménagement, vous pouvez vous référer aux dispositions de la loi Hamon ou la loi Chatel pour mettre un terme à votre contrat d’assurance habitation.

Résiliation loi HAMON

Encore appelé loi sur la consommation, le dispositif Hamon est en application depuis 2015. Il permet au bénéficiaire d’une assurance habitation de résilier son contrat à tout moment dès lors que la signature date déjà d’une année. Le but de cette loi est d’offrir plus de flexibilité aux assurés. De cette façon, ceux-ci peuvent librement changer de compagnie en présence d’une meilleure offre.

 Dans le cas d’un déménagement aussi, le bénéficiaire peut se référer aux dispositions de cette loi pour résilier l’assurance habitation pour déménagement sans être exposé à des pénalités.

Résiliation loi CHATEL

Promulguée en janvier 2008, la loi Châtel, également connu sous le nom de « loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » permet de résilier plus facilement n’importe quel contrat chaque année à la date anniversaire de sa souscription.

Avec cette loi, vous pourriez mettre un terme à votre assurance habitation sans conséquence dans le cas d’un déménagement. D’ailleurs, aucun motif n’est exigé pour la loi CHATEL. Cependant, l’envoi de la lettre de résiliation doit être effectué dans un délai de préavis de deux mois avant la date anniversaire. 

Fournir des justificatifs valables

En principe, il n’est pas possible de résilier un contrat d’assurance habitation avant la clôture de la première année, même dans le cadre d’un déménagement. Néanmoins, vous pouvez profiter de certains cas exceptionnels pour parvenir à cette finalité :

• Si le risque dans votre nouvelle habitation n’est pas similaire à celui de l’ancienne, votre contrat peut être résilié sans complication. Ce qui n’est pas possible dans le cas contraire.
• Si vous quittez un appartement T2 de 50 m² pour un autre avec les mêmes caractéristiques et situé dans la même zone géographique qui plus est, le risque est considéré comme identique.

Votre déménagement est alors insuffisant pour justifier la résiliation de votre contrat d’assurance habitation sauf si vous passez du statut de locataire à celui de propriétaire pour le même type de logement.

Suivre la procédure de résiliation

Pour mettre fin au contrat d’assurance habitation en dehors du cadre de la loi Hamon, vous devez expédier une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre compagnie. Bien que l’accusé de réception ne soit pas une véritable exigence légale auquel on ne peut déroger, il est vivement recommandé. En cas de litige, vous pourriez vous en servir comme preuve lors d’un recours en justice ou toute autre procédure de résorption de contingent.

Votre lettre doit être complétée d’un justificatif de sortie de l’ancien logement. L’assureur traite votre requête dans les meilleurs délais, et une réponse vous parviendra au bout de 30 jours pour acter la résiliation de votre contrat. 

Un bon assureur pour son assurance habitation

Quand on déménage, la première chose à laquelle penser pour son nouveau logement est l’assurance habitation. En effet, elle est obligatoire pour les propriétaires et fortement recommandée pour les propriétaires. Et si vous n’étiez pas satisfait par votre précédente assurance, c’est le moment de repartir avec une meilleure assurance habitation. Nous ne pouvons que vous recommander de vous rendre sur Allianz.fr pour cela.

Cet assureur est particulièrement réputé et vous aurez la garantie d’obtenir des excellentes offres pour votre contrat. Cela vous permettra de bénéficier des meilleures garanties possibles pour votre nouveau logement. Et il est possible de souscrire directement à une nouvelle assurance en ligne. Il vous suffira d’indiquer les caractéristiques principales de votre logement, ainsi que les garanties dont vous souhaitez pouvoir bénéficier.

Ainsi, vous pourrez arriver sereinement dans votre nouveau logement, que ce soit un appartement ou une maison, en ayant la garantie qu’il est parfaitement assuré. Vous pourrez ainsi être protégé contre de nombreux sinistres différents. Par exemple, un incendie ou une inondation. Mais vous pourrez également demander à être protégé contre les cambriolages, les catastrophes naturelles et demander de nombreuses autres options intéressantes.

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