Nature de l'activité professionnelle : comment la déterminerEntreprise 

Comment définir la nature de son activité professionnelle ?

Lors de la création d’une entreprise, il est important de déterminer la nature de son activité. Ce paramètre est en effet déterminant pour les formalités administratives, la fiscalité, la gestion de l’entreprise et son régime de sécurité sociale ainsi que le statut social du dirigeant. Puisqu’il existe différentes natures d’activité professionnelle, voici ce qu’il faut savoir sur chacune d’elles afin de ne pas vous tromper dans le processus de mise en place de votre entreprise.

L’importance de définir la nature de son activité professionnelle

Chercher à savoir si son activité professionnelle est artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale aura un impact sur plusieurs plans. Tout d’abord, c’est une obligation avant même de chercher de l’aide à la création d’une entreprise sur ce site, car le statut juridique sera choisi en fonction d’elle. De même, la catégorie de vos revenus ne sera pas la même. En fonction de la nature de l’activité, vos revenus peuvent être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels commerciaux (BIC), dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) ou bien dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Enfin, vous aurez une idée claire sur les organismes avec lesquels vous allez traiter en ce qui concerne par exemple les formalités d’immatriculation ou le volet social de votre entreprise.

Quelle est la nature de votre activité professionnelle ?

Une activité professionnelle peut prendre plusieurs formes. Grâce aux paragraphes suivants, vous pourrez déterminer si votre entreprise est artisanale, commerciale, libérale ou agricole.

Les activités de nature artisanale

Sont qualifiées d’activités artisanales toutes les activités relevant de l’artisanat. Plus clairement, il s’agit des activités qui consistent à recourir à un savoir-faire particulier dans le domaine de l’artisanat dans le but de produire, de transformer ou encore de fournir une prestation de service. Ces activités professionnelles sont exercées par des personnes physiques ou morales, et l’entreprise n’emploie pas plus de 10 salariés. Classées catégorie par catégorie (métiers de l’alimentation, du bâtiment, de la fabrication…), ces activités artisanales sont établies dans un décret du Conseil d’État.

Les activités de nature commerciale

Il s’agit des activités exercées habituellement et qui consistent à acheter des biens puis à les revendre en l’état (commerce en gros ou en détail). Les activités de nature commerciales, c’est aussi celles de vente de prestations commerciales. Ces prestations concernent par exemple :

  • le transport ;
  • la location de matériel ;
  • l’hôtellerie-restauration ;
  • le spectacle.

L’ouverture d’un commerce est la formalité de déclaration à effectuer par une entreprise pratiquant ce type d’activité professionnelle. Après quoi, il faut composer son équipe de travail en s’inspirant par exemple de la procédure de recrutement chez USH.

Les activités de nature industrielle

Ce type d’activités concerne les entreprises dont l’objet consiste à produire ou à transformer au moyen d’outils industriels. Les activités industrielles se distinguent des artisanales par l’usage dominant des machines. Les activités de nature industrielle regroupent plusieurs activités telles que l’extraction, l’agroalimentaire, la gestion des stocks, etc.

Les activités de nature agricole

On parle d’activité professionnelle de nature agricole lorsque l’entreprise est spécialisée dans l’élevage ou la production végétale, y compris la transformation et la vente de produit agricole. Ce type d’activité concerne également les exploitants agricoles qui opèrent dans le prolongement de l’acte de production (camping à la ferme, relais équestres, gites ruraux, production et commercialisation de biogaz, d’électricité d’origine majoritairement agricole…).

Les activités de nature libérale

Il est question ici des prestations purement intellectuelles, techniques ou de soins. Autrement dit, ce sont les activités mises en œuvre à l’aide de moyens de qualifications professionnelles adéquates et dans le respect des principes de l’éthique ou d’une déontologie professionnelle. Les activités libérales peuvent être réglementées ou pas.

Une activité réglementée désigne des professions groupées dont le titre est protégé. Tout professionnel l’exerçant est censé respecter des règles déontologiques et est soumis à des contrôles ordonnés par leurs instances professionnelles (l’ordre, la Chambre ou le Syndicat).

Quant aux activités libérales non réglementées, il s’agit des professions qui ne relèvent ni du commerce, ni de l’industrie, ni de l’artisanat, ni de l’agriculture, ni des professions libérales réglementées. Tout comme les activités libérales réglementées, elles sont également définies par la loi (Art. 29 de la loi n°2012-287 du 22 mars 2012), mais comme des activités orientées vers les professions intellectuelles liées à l’art, les soins ou la science. À ce niveau, il n’y a pas forcément une instance professionnelle et/ou de contrôle et le promoteur ou le créateur de l’entreprise endosse les responsabilités sur les plans moral et technique.

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